Les types de contrat en alternance


Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé ou public, et un apprenant. Le contrat peut être soit un CDD, soit un CDI.

Il s’adresse aux apprenants de 16 ans à 29 ans révolus (30 ans moins un jour) à la signature du contrat. Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 30 ans :

  • les apprentis prĂ©parant un diplĂ´me ou titre supĂ©rieur Ă  celui obtenu ;
  • les travailleurs handicapĂ©s (sans limite d’âge) ;
  • les personnes ayant un projet de crĂ©ation ou de reprise d’entreprise.
  • une personne Ă©trangère titulaire de la carte de sĂ©jour temporaire ou pluriannuelle portant la mention “Ă©tudiant” peut faire une demande d’Autorisation Provisoire de Travail et conclure un contrat d’apprentissage.

La rémunération* varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et du niveau de diplôme visé. Il est calculé en % du SMIC :

De 16 à 17 ans révolus :

  • 1 ère annĂ©e → 27 %
  • 2 ème annĂ©e → 39 %
  • 3 ème annĂ©e → 55 %

De 18 à 20 ans révolus :

  • 1 ère annĂ©e → 43 %
  • 2 ème annĂ©e → 51 %
  • 3 ème annĂ©e → 67 %

De 21 à 25 ans révolus :

  • 1 ère annĂ©e → 53 %
  • 2 ème annĂ©e → 61 %
  • 3 ème annĂ©e → 78 %

26 ans et + :

  • 1 ère annĂ©e → 100 %
  • 2 ème annĂ©e → 100 %
  • 3 ème annĂ©e → 100 %

* la rémunération est basée sur un minimum et peut être différente en fonction de la convention collective appliquée dans l’entreprise

Les apprentis peuvent bénéficier de différentes aides :

  • Loca-Pass : la garantie Loca-Pass est un prĂŞt gratuit sans intĂ©rĂŞt pour le versement d’une caution lors de la location d’un logement. Pendant les 3 ans qui suivent la date d’effet du bail, en cas d’impayĂ©s, Action Logement peut rĂ©gler au bailleur jusqu’Ă  9 mois de loyers et charges. Le locataire rembourse ensuite, sans frais, les sommes avancĂ©es.
    Plus d’informations : actionlogement.fr
  • Mobili-Jeune : cette aide permet de prendre en charge une partie de votre loyer pendant la durĂ©e de votre formation en apprentissage. Pour ĂŞtre Ă©ligible, il suffit d’ĂŞtre alternant avec un salaire qui ne dĂ©passe pas le SMIC. Une subvention de 10€ Ă  100€ maximum par mois peut vous ĂŞtre versĂ©e pour vous aider Ă  payer une partie de vos frais d’hĂ©bergement. Cette aide peut ĂŞtre cumulĂ©e avec d’autres aides (type APL, par exemple).
    Plus d’informations : bailpdf.com
  • Carte « Ă©tudiant des mĂ©tiers » : elle possède les mĂŞmes avantages que la carte Ă©tudiante classique. Les apprentis bĂ©nĂ©ficient de rĂ©ductions tarifaires : cinĂ©ma, théâtre, sport, restauration, logement Ă©tudiant, transport.
  • Aide au permis : une aide de 500€ peut vous ĂŞtre accordĂ©e si vous ĂŞtes en train de passer votre permis de conduire. La demande se fait directement auprès de SeFoC’Al.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privĂ© et un salariĂ©. Le contrat peut ĂŞtre conclu avec tout type d’employeur privĂ©. Il n’est pas possible de le conclure avec un employeur public. Le contrat de professionnalisation doit ĂŞtre soit un CDD, soit un CDI.
Il s’adresse :

  • aux apprenants de 16 ans Ă  25 ans rĂ©volus (26 ans moins un jour) Ă  la signature du contrat, pour complĂ©ter leur formation initiale ;
  • aux demandeurs d’emploi inscrits Ă  PĂ´le Emploi ;
  • aux bĂ©nĂ©ficiaires du RSA ;
  • aux bĂ©nĂ©ficiaires de l’allocation de solidaritĂ© spĂ©cifique (ASS) ;
  • aux bĂ©nĂ©ficiaires de l’allocation aux adultes handicapĂ©s (AAH) ;
  • aux personnes ayant bĂ©nĂ©ficiĂ© d’un contrat unique d’insertion (CUI) ;
  • une personne Ă©trangère titulaire de la carte de sĂ©jour temporaire ou pluriannuelle portant la mention “Ă©tudiant” peut faire une demande d’Autorisation Provisoire de Travail et conclure un contrat de professionnalisation.

La rémunération* varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial. Il est calculé en % du SMIC :

Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac :

  • Moins de 21 ans → 55 %
  • De 21 Ă  25 ans rĂ©volus → 70 %
  • 26 ans et + → 100 % ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si + favorable

Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur :

  • Moins de 21 ans → 65 %
  • De 21 Ă  25 ans rĂ©volus → 80 %
  • 26 ans et + → 100 % ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si + favorable

* la rémunération est basée sur un minimum et peut être différente en fonction de la convention collective appliquée dans l’entreprise

Les alternants en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier de différentes aides :

  • Loca-Pass : la garantie Loca-Pass est un prĂŞt gratuit sans intĂ©rĂŞt pour le versement d’une caution lors de la location d’un logement. Pendant les 3 ans qui suivent la date d’effet du bail, en cas d’impayĂ©s, Action Logement peut rĂ©gler au bailleur jusqu’Ă  9 mois de loyers et charges. Le locataire rembourse ensuite, sans frais, les sommes avancĂ©es.
    Plus d’informations : actionlogement.fr
  • Mobili-Jeune : cette aide permet de prendre en charge une partie de votre loyer pendant la durĂ©e de votre formation en apprentissage. Pour ĂŞtre Ă©ligible, il suffit d’ĂŞtre alternant avec un salaire qui ne dĂ©passe pas le SMIC. Une subvention de 10€ Ă  100€ maximum par mois peut vous ĂŞtre versĂ©e pour vous aider Ă  payer une partie de vos frais d’hĂ©bergement. Cette aide peut ĂŞtre cumulĂ©e avec d’autres aides (type APL, par exemple).
    Plus d’informations : bailpdf.com

La reconversion ou promotion par l’alternance (ex-pĂ©riode de professionnalisation), dite Pro-A, vise Ă  favoriser, par une formation en alternance, le maintien dans l’emploi des salariĂ©s les moins qualifiĂ©s. Contrairement aux traditionnels contrats en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation), la Pro-A est un dispositif qui s’adresse uniquement aux salariĂ©s dĂ©jĂ  en poste dans l’entreprise.

La Pro-A s’adresse aux personnes :

  • en CDI ;
  • bĂ©nĂ©ficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e ;
  • en position d’activitĂ© partielle ;
  • aux sportifs ou entraĂ®neurs professionnels, en CDD.

Le salarié ne doit pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence (niveau bac +2 maximum).

La Pro-A se dĂ©roule selon les règles et la durĂ©e applicables au contrat de professionnalisation. Cette formation peut se dĂ©rouler pendant ou en dehors du temps de travail. Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, le salariĂ© doit donner son accord Ă©crit. Les formations effectuĂ©es pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l’employeur de la rĂ©munĂ©ration.

Pour en savoir plus :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13516