Les types de contrat en alternance

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé et un salarié. Le contrat peut être conclu avec tout type d’employeur privé. Il n’est pas possible de le conclure avec un employeur public. Le contrat de professionnalisation doit être soit un CDD, soit un CDI.
Il s’adresse :

• aux apprenants de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) à la signature du contrat, pour compléter leur formation initiale ;
• aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi ;
• aux bénéficiaires du RSA ;
• aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI) ;
• une personne étrangère titulaire de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention “étudiant” peut faire une demande d’Autorisation Provisoire de Travail et conclure un contrat de professionnalisation.

La rémunération* varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial. Il est calculé en % du SMIC :

* la rémunération est basée sur un minimum et peut être différente en fonction de la convention collective appliquée dans l’entreprise

Les alternants en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier de différentes aides :

• Loca-Pass : la garantie Loca-Pass est un prêt gratuit sans intérêt pour le versement d’une caution lors de la location d’un logement. Pendant les 3 ans qui suivent la date d’effet du bail, en cas d’impayés, Action Logement peut régler au bailleur jusqu’à 9 mois de loyers et charges. Le locataire rembourse ensuite, sans frais, les sommes avancées.
  Plus d’informations : actionlogement.fr
• Mobili-Jeune : cette aide permet de prendre en charge une partie de votre loyer pendant la durée de votre formation en apprentissage. Pour être éligible, il suffit d’être alternant avec un salaire qui ne dépasse pas le SMIC. Une subvention de 10€ à 100€ maximum par mois peut vous être versée pour vous aider à payer une partie de vos frais d’hébergement. Cette aide peut être cumulée avec d’autres aides (type APL, par exemple).
  Plus d’informations : bailpdf.com

La reconversion ou promotion par l’alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, vise à favoriser, par une formation en alternance, le maintien dans l’emploi des salariés les moins qualifiés. Contrairement aux traditionnels contrats en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation), la Pro-A est un dispositif qui s’adresse uniquement aux salariés déjà en poste dans l’entreprise.

La Pro-A s’adresse aux personnes :

• en CDI ;
• bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée ;
• en position d’activité partielle ;
• aux sportifs ou entraîneurs professionnels, en CDD.

Le salarié ne doit pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence (niveau bac +2 maximum).

La Pro-A se déroule selon les règles et la durée applicables au contrat de professionnalisation. Cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail. Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, le salarié doit donner son accord écrit. Les formations effectuées pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération.

Pour en savoir plus :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13516