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Université de Franche-Comté

Service Formation Continue et Alternance

– SeFoC’Al

Entreprises

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Les types de contrat en alternance


Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé ou public, et un apprenant. Le contrat peut être soit un CDD, soit un CDI.

Il s’adresse aux apprenants de 16 ans à 29 ans révolus (30 ans moins un jour) à la signature du contrat. Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 30 ans :

  • les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu ;
  • les travailleurs handicapés (sans limite d’âge) ;
  • les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise;
  • une personne étrangère titulaire de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention “étudiant” peut faire une demande d’Autorisation Provisoire de Travail et conclure un contrat d’apprentissage.

La rémunération* varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et du niveau de diplôme visé. Il est calculé en % du SMIC :

De 16 à 17 ans révolus :

  • 1 ère année → 27 %
  • 2 ème année → 39 %
  • 3 ème année → 55 %

De 18 à 20 ans révolus :

  • 1 ère année → 43 %
  • 2 ème année → 51 %
  • 3 ème année → 67 %

De 21 à 25 ans révolus :

  • 1 ère année → 53 %
  • 2 ème année → 61 %
  • 3 ème année → 78 %

26 ans et + :

  • 1 ère année → 100 %
  • 2 ème année → 100 %
  • 3 ème année → 100 %

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé et un salarié. Le contrat peut être conclu avec tout type d’employeur privé. Il n’est pas possible de le conclure avec un employeur public. Le contrat de professionnalisation doit être soit un CDD, soit un CDI.
Il s’adresse :

  • aux apprenants de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) à la signature du contrat, pour compléter leur formation initiale ;
  • aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi ;
  • aux bénéficiaires du RSA ;
  • aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI) ;
  • une personne étrangère titulaire de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention “étudiant” peut faire une demande d’Autorisation Provisoire de Travail et conclure un contrat de professionnalisation.

La rémunération* varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial. Il est calculé en % du SMIC :

Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac :

  • Moins de 21 ans → 55 %
  • De 21 à 25 ans révolus → 70 %
  • 26 ans et + → 100 % ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si + favorable

Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur :

  • Moins de 21 ans → 65 %
  • De 21 à 25 ans révolus → 80 %
  • 26 ans et + → 100 % ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si + favorable

* la rémunération est basée sur un minimum et peut être différente en fonction de la convention collective appliquée dans l’entreprise

La Pro-A : reconversion ou promotion par l’alternance

La Pro-A : reconversion ou promotion par l’alternance

La reconversion ou promotion par l’alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, vise à favoriser, par une formation en alternance, le maintien dans l’emploi des salariés les moins qualifiés. Contrairement aux traditionnels contrats en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation), la Pro-A est un dispositif qui s’adresse uniquement aux salariés déjà en poste dans l’entreprise.

La Pro-A s’adresse aux personnes :

  • en CDI ;
  • bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée ;
  • en position d’activité partielle ;
  • aux sportifs ou entraîneurs professionnels, en CDD.

Le salarié ne doit pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence (niveau bac +2 maximum).

La Pro-A se déroule selon les règles et la durée applicables au contrat de professionnalisation. Cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail. Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, le salarié doit donner son accord écrit. Les formations effectuées pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération.

Pour en savoir plus :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13516

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36 A, avenue de l’Observatoire,
25000 Besançon

03 81 66 61 21sefocal@univ-fcomte.fr
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