Dispositifs de financement pour l’alternance

Le contrat d’apprentissage

Le coût de formation est à la charge de l’employeur. Il peut être pris en charge en tout ou partie par son opérateur de compétences (OPCO) selon des modalités déterminées par décret.

L’alternant bénéficie de la gratuité des frais de formation.

Le coût de la formation est forfaitaire et est communiqué à l’entreprise par l’organisme de formation. La prise en charge de ce coût correspond à un forfait. Il s’agit de financement au contrat. En fonction des niveaux de prise en charge actés par France Compétences, le coût de la formation est pris en charge en tout ou partie par l’OPCO de l’employeur. Des dispositions spécifiques sont prévues pour chaque convention collective et accord de branche desquels relèvent l’entreprise qui recrute l’apprenti.

Les niveaux de prises en charge du coût des contrats d’apprentissage définis par France Compétences et par branches professionnelles sont consultables via le lien :
https://www.francecompetences.fr/base-documentaire/referentiels-et-bases-de-donnees/

Pour en savoir plus sur la procédure à suivre et sur les montants potentiellement pris en charge, l’entreprise qui recrute l’alternant en contrat d’apprentissage est invitée à se rapprocher de son OPCO de rattachement.
Pour identifier l’OPCO auquel l’entreprise est rattachée, il est possible de saisir son numéro SIRET sur la plateforme : www.cfadock.fr

Le contrat de professionnalisation

Le coût de formation est à la charge de l’employeur. Il peut être pris en charge en tout ou partie par son opérateur de compétences (OPCO) selon des modalités déterminées par décret.

L’alternant bénéficie de la gratuité des frais de formation.

Le coût de la formation est calculé à partir d’un coût horaire de formation et est communiqué à l’entreprise par l’organisme de formation. En fonction du coût total de la formation et des seuils de prise en charge définis par l’OPCO de l’employeur, le coût de la formation est pris en charge en tout ou partie. Des dispositions spécifiques sont prévues pour chaque convention collective et accord de branche desquels relèvent l’entreprise qui recrute l’alternant en contrat de professionnalisation.

Pour en savoir plus sur la procédure à suivre et sur les montants potentiellement pris en charge, l’entreprise qui recrute l’alternant en contrat de professionnalisation est invitée à se rapprocher de son OPCO de rattachement.
Pour identifier l’OPCO auquel l’entreprise est rattachée, il est possible de saisir son numéro SIRET sur la plateforme : www.cfadock.fr

La Pro-A : reconversion ou promotion par l’alternance

Le coût de formation est à la charge de l’employeur. Il peut être pris en charge en tout ou partie par son opérateur de compétences (OPCO) selon des modalités déterminées par décret.

Le salarié en reconversion ou promotion par l’alternance bénéficie de la gratuité des frais de formation.

Du côté de l’employeur, les coûts de formation peuvent faire l’objet d’une prise en charge par les opérateurs de compétences (OPCO) selon des modalités déterminées par décret.
Cependant pour accéder à ce dispositif, la branche professionnelle à laquelle est rattachée l’entreprise qui met en place une pro-A pour son salarié doit préalablement avoir établi, dans un accord étendu par le Ministère du Travail, une liste de certifications éligibles (diplômes, titres professionnels ou CQP) à la Pro-A .

Le coût de la formation est calculé à partir d’un coût horaire de formation et est communiqué à l’entreprise par l’organisme de formation. En fonction du coût total de la formation et des seuils de prise en charge définis par l’OPCO de l’employeur (toujours sous condition que cette formation soit éligible à la Pro-A), le coût de la formation est pris en charge en tout ou partie. Des dispositions spécifiques sont prévues pour chaque convention collective et accord de branche desquels relèvent l’entreprise qui met en place une Pro-A pour l’un de ses collaborateurs.

Pour en savoir plus sur la procédure à suivre et sur les montants potentiellement pris en charge, l’entreprise est invitée à se rapprocher de son OPCO de rattachement.
Pour identifier l’OPCO auquel l’entreprise est rattachée, il est possible de saisir son numéro SIRET sur la plateforme : www.cfadock.fr